Industrie : les Opca qui collectent la taxe d’apprentissage
Comment provisionner la taxe d’apprentissage
, que finance-t-elle, comment est-elle calculée… La taxe d’apprentissage soulève de nombreuses questions. Dans cet article, nous nous pencherons sur les organismes qui collectent la taxe dans le secteur industriel : les Opca de branche ou interprofessionnels.
Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est collectée par les Opca : organismes paritaires collecteurs agréés par l’Etat. Ces structures sont créées par des accords conclus entre des organisations syndicales pour le financement de formations professionnelles, technologiques ou plus généralistes comme les formations en management d’équipe, par exemple. L’Etat s’assure que les organismes répondent à certaines exigences en termes d’organisation et de capacité pour la collecte des fonds. Toute entreprise doit adhérer à un Opca pour verser la taxe d’apprentissage. Dans certains cas, une entreprise doit obligatoirement adhérer à un Opca de branche désigné par une convention collective. S’il n’y a pas d’accord, l’entreprise peut choisir son organisme collecteur librement.
Opca de branche et interprofessionnels
On distingue les Opca de branche (hôtellerie et restauration, industrie de la métallurgie, agro-alimentaire, BTP…) des structures interprofessionnelles comme Opcalia et Agefos PME. Opcalia recouvre par exemple 30 branches professionnelles (cordonnerie, enseignement privé, couture, recyclage…) et 10 secteurs d’activités partenaires (assainissement, jeux vidéo, organismes de formation…). Agefos PME se spécialise dans la collecte des fonds des PME et TPE.
Dans l’industrie…
Certains Opca de branche s’occupent de la collecte de la taxe d’apprentissage dans le secteur de l’industrie :
- Opca 3 : industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’inter-secteurs papiers cartons ;
- Opca Defi : industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques, des produits para-pharmaceutiques et vétérinaires et de la plasturgie ;
- Opcaim : industries de la métallurgie ;
- Opcalim : industries alimentaires, de la coopération agricole, et de l’alimentation en détail.
- Interprofessionnel et interbranches, Opcalia recouvre quelques industries : textile, transformation mécanique du verre, jouet et puériculture.
- Agefos PME-CGM collecte pour sa part les fonds des entreprises de l’industrie graphique.
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