Ça ne regarde pas le patron!

Tout ce qu’un employeur potentiel voudrait savoir sur vous, vos loisirs, vos opinions politiques, votre état de santé, vos projets familiaux… Toutes ces choses, il n’est pas en droit de vous les demander. Cela appartient à votre sphère privée. Et c’est tabou.

D’un côté, il y a l’intérêt de l’employeur, qui voudrait savoir à qui il a affaire et choisir la meilleure parmi les personnes qui s’intéressent au poste. D’un autre, celui du candidat, qui veut préserver sa vie privée dans tous ses aspects et n’a pas nécessairement envie de parler de sa vie familiale ou de sa vision du monde.

Certes, il faut bien laisser filtrer quelque peu de sa personnalité lors d’une candidature. Du strict point de vue juridique toutefois, l’employeur ne peut pas exiger des renseignements sur des points qui n’ont, objectivement, rien à voir avec la prestation de travail à fournir. Que l’employé vive en concubinage, ait telle ou telle appartenance politique – à moins qu’il ne s’agisse du porte-parole d’un parti! – ou qu’il soit séropositif: cela ne regarde pas un patron.

Ainsi, la fameuse question «êtes-vous enceinte ou envisagez-vous d’avoir des enfants?» n’est admissible que si elle est déterminante pour l’emploi. Par exemple, quand il s’agit d’engager un mannequin ou une danseuse. Ou encore si l’activité présente des risques pour la grossesse. Mais pas s’il y va du seul intérêt du patron à éviter un congé-maternité.

Idem pour les antécédents judiciaires. L’intéressé n’est tenu d’en faire part que lorsqu’ils sont à l’évidence d’une certaine pertinence dans le contexte. Ce serait le cas d’une personne qui brigue un poste de comptable alors qu’elle a été condamnée pour abus de confiance. En bref: hors quelques cas particuliers, vie privée égale tabou.

Mais comment réagir si l’employeur demande de tels renseignements? Dans certains cas, le piège est là: répondre la vérité ou se taire équivaut pratiquement à dire adieu au poste. Mentir? A chacun d’apprécier si cela s’impose. Juridiquement, on ne saurait en faire le reproche au candidat qui masque la vérité pour se défendre d’une question que l’employeur n’avait pas le droit de poser. Ce dernier ne pourra pas invoquer cette «tromperie» pour annuler le contrat ou le résilier avec effet immédiat.

Autre problème qui se pose parfois: peut-on exiger de l’employé qu’il subisse un test médical? La réponse est toujours la même: uniquement s’il y va de l’aptitude à exercer l’activité en question. Le médecin ne devra communiquer que son avis sur ce point, sans livrer un diagnostic. De même, un employeur ne doit pas avoir accès au questionnaire de santé que le candidat remplit éventuellement en vue de son admission dans une assurance perte de gain.

Dernière remarque: ce qu’il n’est pas autorisé à demander au candidat, le patron n’a pas le droit, non plus, de chercher à le savoir par d’autres moyens, notamment en s’adressant à des tiers. Ceux-ci – et spécialement l’employeur actuel – ne peuvent d’ailleurs être consultés que si l’employé y consent. Expressément, lors de la discussion, ou en les citant en référence dans son dossier de candidature.

Foin d’illusions: il sera toujours difficile de prouver que de tels contacts ont eu lieu. Au candidat de se montrer convaincant et de proposer des références sérieuses qui achèveront de donner une image positive de sa personne.