Tout savoir pour résilier le contrat d’énergie de son entreprise
Lorsqu’on est un professionnel, les démarches pour mettre fin à son contrat de fourniture d’énergie ne sont pas aussi simples et rapides que lorsqu’on est un particulier. Par ailleurs, elles peuvent différer selon les fournisseurs et le profil des consommateurs.
Comment résilier son contrat d’énergie dans le cadre d’un déménagement d’entreprise ?
Avant toute chose, il faut impérativement vérifier les CGV (Conditions Générales de Vente) de votre contrat de fourniture d’énergie car tous les fournisseurs d’électricité professionnel ou de gaz ne respectent pas les mêmes règles pour un déménagement (délais et causes de résiliation …)
Pour savoir à quel moment changer de fournisseur d’électricité professionnel, lire ce dossier du courtier Opéra Energie : https://opera-energie.com/comparateur/electricite-pro/
Si certains fournisseurs ont fait du déménagement une cause valable de résiliation, d’autres opérateurs d’énergie imposent le règlement de frais supplémentaires appelés IRA ou Indemnités de Résiliation Anticipées.
La plupart, encore, impose un délai : ce délai est en général stipulé sur les conditions générales de vente. La demande de déménagement doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir, les recommandés peuvent être maintenant dématérialisés et être envoyés en ligne via le site de la poste. Sur ce courrier, il suffit de mentionner le nom de l’entreprise titulaire du contrat, le numéro client ainsi que la date de fin de contrat souhaitée. N’oubliez pas non plus de renseigner vos relevés de compteur, ces informations seront nécessaires à l’élaboration de la facture de clôture. e signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. A savoir, les recommandés peuvent être maintenant dématérialisés et être envoyés en ligne via le site de la poste. Dans le cas où vous oubliez d’informer votre fournisseur d’énergie, vous serez dans l’obligation de payer l’abonnement des consommations jusqu’à l’arrivée du nouvel occupant !
Le jour du départ, vous devez communiquer votre relevé de compteur à votre ancien fournisseur. Ce dernier peut organiser le déplacement d’un technicien ENEDIS pour relever le compteur.
Vous recevez par la suite une facture de clôture, qui est concentre vos dernières consommations.
Attention ! Sachez que si vous oubliez d’informer votre fournisseur d’énergie et de résilier dans les temps votre contrat actuel, vous serez dans l’obligation de payer l’abonnement des consommations jusqu’à l’arrivée du nouvel occupant !
Comment résilier son contrat d’énergie dans le cadre de la mise en concurrence ?
Depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, les entreprises ont enfin la possibilité de résilier leurs contrats d’énergie pour souscrire une offre plus compétitive de gaz ou d’électricité. Pour passer d’un contrat au tarif réglementé de vente à un contrat en offre de marché, il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier de résiliation à l’opérateur historique concerné (EDF, ENGIE ou une ELD). En effet, la signature d’un contrat en offre de marché suffit pour interrompre son contrat TRV et basculer automatiquement chez le nouvel opérateur ! En revanche, la résiliation d’un contrat en offre de marché, qu’elle soit à prix fixe ou prix indexé, est moins aisée. Soyez attentif aux conditions générales de vente, sous peine de payer des pénalités de résiliation anticipée. Respectez bien, notamment, le délai de dénonciation prévu aux conditions générales de vente entre 30 et 90 jours généralement) et avertissez votre fournisseur actuel par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Heureusement, aujourd’hui, des courtiers en énergie existent et proposent de vous simplifier la tâche en réalisant à votre place des comparateurs électricité et en gérant à votre place les modalités de résiliation. Ainsi, vous n’avez plus qu’à choisir simplement et rapidement le fournisseur avec le meilleur tarif.
Cette page du courtier Opéra Energie vous propose par exemple de lancer votre comparaison : https://opera-energie.com/comparateur-energie-pro/
Est-il possible de résilier son contrat de fourniture d’énergie si le délai de dénonciation est dépassé ?
L’abonnement de gaz ou d’électricité peut être interrompu après l’échéance de la date de dénonciation prévue aux conditions générales de vente. Mais il faudra payer des frais, c’est-à-dire des indemnités de résiliation anticipées. Selon les cas et les fournisseurs, elles peuvent s’élever de 10 % à 50 % du prix de fourniture d’énergie pour les quantités restantes à consommer pendant la période de fourniture.
